Circulaire « épandage » du 2 avril 2009 et arrêté du 19 décembre 2008 : Précisions sur les modalités de calcul de la pollution évitée par les épandages d’effluents définies dans arrêté du 21/12/2007 Michèle SLANSKY

Le code de l’environnement modifié par la loi n°2006-1772 du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques définit les modalités de calcul et de recouvrement des redevances pour pollution perçues à partir de l’année 2008 par les 6 agences de l’eau réparties par bassins hydrographiques sur le territoire national. L’arrêté du 21/12/2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances  pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte définit, plus particulièrement dans son annexe Vi, les modalités de calcul de la pollution évitée par les traitements des effluents par épandage sur des terres agricoles qui entre dans le calcul de la redevance pollution non domestique d’un site industriel et notamment dans les tableaux N° 3 et tableau N° 4 de cette annexe VI…